à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

a) Représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère. Chevalier du 30 mars 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles, chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

directeur du théâtre et des spectacles, chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du théâtre et des spectacles

des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim

inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

inspecteur général des finances

directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

pour une durée maximale de cinq ans

directeur du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

directeur du théâtre et des spectacles

inspecteur général des finances

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

comme représentant du ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances

directeur général du Centre national de la cinématographie

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

inspecteur général des finances, directeur général du Centre national de la cinématographie. Chevalier du 10 mai 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Chevalier du

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des ouvres cinématographiques dans les conditions

directeur général du Centre national de la cinématographie, ou

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

directeur général du Centre national de la cinématographie

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

directeur général du Centre national de la cinématographie

représentants de l'Etat membres du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions

directeur général du Centre national de la cinématographie, ou

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions

directeur général du Centre national de la cinématographie, ou

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

directeur général du Centre national de la cinématographie

membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

représentants de l'Etat

directeur général

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

représentant du ministre de la culture